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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Le pass culture, dispositif ambitieux du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, favorise l'accès à la culture et permet de diversifier les pratiques culturelles des jeunes publics. Actuellement, à partir de la classe de quatrième, une part collective fait l'objet d'une réservation par les enseignants sur une plateforme dédiée ; à partir de 15 ans, une part individuelle est accessible, qui atteint 300 euros à l'âge de 18 ans. En 2021, le total des dépenses culturelles remboursées par le biais du pass culture a représenté 101 millions d'euros. Les premiers chiffres connus pour 2022, en hausse, montrent que les jeunes se tournent aussi vers le spectacle vivant. Le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Je souscris à la proposition d'ouvrir ce débat dans l'hémicycle. Il s'agit d'une attente très forte de nos concitoyens et des élus locaux.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Nos concitoyens et les maires demandent de la proximité, et celle-ci s'incarne dans les collectivités territoriales grâce à l'engagement de nos élus locaux. Je salue les politiques mises en place depuis 2017 et que vous avez rappelées : « Action cœur de ville », « Petites Villes de demain », l'ANCT, et l'agenda rural. Ma première question porte sur la continuité du déploiement des maisons France Services. Je me félicite qu'elles soient déjà au nombre de 2 400, pour atteindre celui de 2 600 à la fin d'année. Merci de continuer à porter ce dispositif particulièrement apprécié et efficient. Le département de la Manche, dont je suis élu, en concentre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit d'augmenter les moyens alloués à cette agence afin qu'elle puisse s'acquitter de sa mission.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Je tiens à souligner l'effort budgétaire consenti par le Gouvernement. Avec une augmentation de 6,4 % des crédits, ce budget historique permet de poursuivre et d'accentuer la politique conduite depuis 2017, conformément aux engagements du chef de l'État. Un choc d'attractivité était indispensable : une grande partie des crédits supplémentaires permettront de revaloriser les salaires des enseignants. Quel est le bilan du dédoublement des classes de CP et de CE1, mis en œuvre depuis 2017 et désormais achevé ? Quels effets bénéfiques ont été observés sur l'acquisition des savoirs, des savoir-être, des savoir-faire et des savoir-vivre ensemble, nécessaires à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Lors de la crise sanitaire de la covid-19, les fanfares et harmonies ont été, elles aussi, lourdement affectées par les restrictions administratives. Or ces formations musicales sont essentielles pour la dynamisation de notre territoire, car elles font partie des pratiques artistiques et culturelles qui permettent de fédérer des personnes de tous âges et de tous horizons, notamment en ruralité. Votre prédécesseure, en lien avec le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avait élaboré le plan Fanfare pour cette année 2022. L'État a fait le choix de soutenir ce plan sur deux ans, avec 2 millions d'euros de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Depuis plusieurs années, nous avons œuvré en faveur de l'enseignement primaire avec le dédoublement des classes en grande section de maternelle, en CP et en CE1. N'en doutons pas, cette mesure livrera ses fruits dans les prochaines évaluations de 6ème, comme l'a souligné hier monsieur le ministre. Je trouverais dommageable d'amputer de 3 milliards d'euros les crédits de l'enseignement du second degré, compte tenu de l'excellence du travail qui y est accompli. Ce serait affaiblir ce maillon important.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Je salue l'augmentation de 5,8 %, soit plus de 100 millions d'euros, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, laquelle se trouve ainsi dotée de 1,78 milliard d'euros. À ce montant s'ajoutent 170 millions d'euros de taxes affectées pour l'ANS. Ces moyens supplémentaires illustrent l'ambition du Gouvernement de faire de notre société une société de l'engagement ainsi qu'une nation sportive à l'aube des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce budget pour 2023 vise trois objectifs majeurs. Le premier est de favoriser l'engagement de la jeunesse et l'action associative, auxquels sont alloués 837 millions d'euros. Je pense notamment à la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous ne pouvons qu'être favorables à un accompagnement de la transition écologique dans le secteur des stations de ski, qui est important tant pour notre économie que pour les loisirs des Français. Toutefois, les fonds nécessaires existent déjà, notamment dans le cadre du plan Avenir montagnes, tandis que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) peuvent toujours être mobilisées par les collectivités. Il serait dommage d'amputer le programme Sport de 150 millions d'euros, ce qui n'est pas anodin. Nous ne soutiendrons donc pas cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Le Fonds vert permettra d'accompagner les collectivités. Par ailleurs, la DETR et la DSIL sont à des niveaux historiquement hauts depuis 2017, conformément à la volonté des gouvernements successifs, et sont utilisées chaque année. À titre d'exemple, en 2022, 128 millions d'euros ont été consacrés aux équipements sportifs à travers l'ensemble des dispositifs d'accompagnement proposés par l'État. Enfin, il serait dommage d'amputer de 30 millions d'euros les crédits du sport.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous partageons tous ce constat : il est nécessaire d'accompagner les associations, qui font la vie de nos villages et de nos communes. Vous évoquez la somme de 50 millions d'euros. Compte tenu des dotations prévues pour l'année prochaine, l'objectif me semble atteint. Le groupe Renaissance considère en majorité que les fonds prévus pour cette année sont suffisants. Il n'en demeure pas moins que nous devons mener un travail commun dans la perspective du projet de loi de finances pour 2024. Peut-être faudra-t-il prévoir des crédits supplémentaires et revoir l'affectation des fonds, car il y a des différences considérables d'un département à l'autre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous sommes défavorables à cette proposition. D'une part, transférer 35 millions d'euros du programme Jeunesse et vie associative à la seule fin de créer ce pass'sport scolaire paraît difficile à défendre compte tenu du fait que cela affaiblirait d'autant d'autres politiques que nous nous sommes engagés à mener. D'autre part, l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et l'Usep ont bénéficié du soutien de l'État durant la période du covid en leur qualité d'associations employeuses, à hauteur respectivement de 431 000 euros et de 21 000 euros. En 2021, l'ANS a soutenu l'UNSS à hauteur de 1,291 million d'euros et l'Usep pour 321 000 euros. Ces associations, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous pensons aussi qu'il est important de former les animateurs qui encadrent les enfants dans les centres de loisirs et les colonies de vacances. Mais vous avez entendu comme moi la secrétaire d'État El Haïry évoquer le plan, doté de 5,4 millions d'euros, pour l'accompagnement de la formation au Bafa. Je rappelle en outre qu'une aide exceptionnelle de 200 euros sera versée aux 27 000 jeunes engagés dans le parcours et que les volontaires du service civique pourront bénéficier de 100 euros supplémentaires. Les crédits correspondants étant déjà inscrits au PLF, nous voterons contre l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Je ne voudrais pas que l'opposition pense que nous ne sommes pas raisonnables car nous sommes tout aussi sensibles qu'elle à la formation des encadrants. Je rappelle que le plan Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs prévoit une formation certifiante pour 2 500 animateurs non qualifiés en exercice.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
L'amendement est satisfait car la loi « 3DS » du 21 février 2022 permet d'organiser la mise à disposition d'agents publics auprès d'associations. Le décret d'application devrait paraître prochainement.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 09/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
Dans le rapport, vous insistez sur le fait que la formation des AESH est insuffisante pour leur permettre, d'une part, de répondre aux besoins des élèves et, d'autre part, d'exercer dans des conditions acceptables. Depuis 2018, une formation initiale de 60 heures est pourtant prévue. Son objectif est de permettre aux AESH d'acquérir des compétences dans trois domaines : la compréhension du système institutionnel, pour se positionner de manière adaptée, la connaissance des besoins des élèves en situation de handicap et la maîtrise des tâches qu'ils sont amenés à exercer. Vous soulignez que cette formation est dispensée de manière inégale : certains AESH ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Si nous partageons tous l'objectif de mettre fin aux discriminations sociales, cela mérite cependant un débat éclairé de notre assemblée. Pour cela, il aurait fallu auditionner toutes les parties prenantes, ce qui n'a pas été fait : les personnels de l'Éducation nationale ou les représentants des parents d'élèves, notamment, n'ont pas été entendus. Personne ne nie que, dans quelques établissements, des élèves ont porté des vêtements à caractère religieux, allant à l'encontre de la loi ou la contournant. La loi leur a été systématiquement rappelée. Il est préférable de faire de la pédagogie auprès des élèves et des parents, avec la communauté ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 18/01/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Je trouve au contraire que cet ajout apporterait une précision bienvenue et donnerait plus d'impact à la proposition de loi. Je suis donc favorable à l'amendement, comme l'ensemble des membres de mon groupe.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Nos amendements étant presque identiques mon avis est favorable, sur le fond, à celui de M. Raux, même si l'adoption du mien le ferait tomber.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Je comprends l'inquiétude de Mme Rouaux, en particulier pour les petites associations et les petits villages. Comme le rapporteur pour avis, je souligne que le texte prévoit la possibilité de cette mesure, mais aucunement une obligation : à chaque collectivité et à chaque association d'en faire usage ou non, sans aucun caractère obligatoire, ce qui est de nature à nous rassurer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2023
La réforme de la voie professionnelle est nécessaire et je salue votre méthode de travail et la large concertation que vous avez engagée avec les 160 participants aux différents groupes de travail. L'une des propositions du groupe de travail visant à réduire le nombre de décrocheurs est de systématiser le droit à l'erreur : lors de leur parcours, les élèves pourraient passer d'une voie à une autre, d'une formation à une autre, mixer les statuts. Il arrive fréquemment que des jeunes se trompent et souhaitent changer d'orientation en début ou en cours d'année scolaire. Cette prétendue erreur d'orientation est perçue comme un échec et est source de stress et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/03/2023
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bertrand Sorre J'en suis convaincu, l'accueil des Jeux de la XXXIIIe olympiade par la France est une chance. Ces Jeux seront l'occasion de faire rayonner notre pays et de vivre des moments d'émotion collective, de cohésion nationale voire de fraternité et de rapprochement entre les peuples en ces heures de fractures internationales et de tensions guerrières. Mais accueillir le monde entier autour des valeurs de l'olympisme n'est pas neutre ; cela constitue même un défi de taille, d'autant qu'au-delà de la quête d'un tableau de médailles, cet événement est d'une ampleur exceptionnelle. Exceptionnelle par ses chiffres : 32 sports, 329 épreuves à organiser sur 37 sites ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre La commission des lois du Sénat avait effectivement adopté le principe d'une expérimentation sur le recours à des tests supposant des recherches sur l'ADN codant. Cependant, en séance publique, le Sénat a fait le choix d'inscrire dans notre législation, de manière pérenne, l'ensemble des cas de dopage nécessitant le recours à des analyses génétiques. La raison de cette évolution tient notamment au fait que la solution retenue – distinguer selon la nature des tests – présentait des difficultés techniques. En effet, dans l'intérêt des sportifs porteurs d'un gène responsable de l'augmentation de la production d'érythropoïétine (EPO), il est essentiel ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Ces quatre amendements tendent à limiter le recours, à titre expérimental, aux tests génétiques à la période allant jusqu'à la fin des Jeux. La Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'Unesco du 19 octobre 2005, ratifiée par la France en février 2007, dispose, en son article 3, que les États signataires – dont la France – « s'engagent à adopter des mesures appropriées aux niveaux national et international qui soient conformes aux principes énoncés dans le code » mondial antidopage. À cet égard la France est en retard, notamment sur la question des tests génétiques. Si le Gouvernement propose d'autoriser le recours à de telles ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Les techniques employées ne sont pas nouvelles et sont utilisées dans d'autres laboratoires à travers le monde. Elles ne heurtent pas non plus les lois bioéthiques : le texte offre des garanties suffisantes, notamment en matière d'anonymat et de constitution de fichiers. De plus, si nous n'autorisions pas le laboratoire français à faire ces tests, ils seraient confiés à des laboratoires étrangers présentant de moindres garanties. Je vous invite donc à retirer vos amendements ; à défaut, avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Cet amendement rédactionnel vise à apporter des précisions aux articles du code du sport relatifs à l'usage d'une substance ou d'une méthode interdites.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre L'amendement vise à prendre en compte l'évolution des techniques qui permettent de détecter des mutations génétiques. Au-delà de la quête d'éthique dans le sport, la lutte contre le dopage répond à un impératif de santé publique et de préservation de la santé des sportifs. La science a permis de mettre en évidence la production naturelle de l'hormone d'EPO chez certains sportifs. Il n'est pas exclu qu'il soit nécessaire de rechercher, demain, des mutations de même nature, mais supposant d'examiner plusieurs gènes. Cet ajout, recommandé par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), n'amoindrit aucunement les garanties apportées par le texte.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Ces amendements ont pour objet de supprimer du texte l'alinéa permettant le recours aux analyses nécessaires à la recherche du dopage génétique. Vous vous référez à l'avis du Conseil d'État, qui estime que la nécessité de cette recherche n'est pas démontrée et que le dopage génétique ne représente pas un risque avéré. Si l'étude d'impact a des limites, le dopage génétique est une réalité. Lors de son audition par notre commission, la présidente de l'International Testing Agency (ITA), Mme Valérie Fourneyron, nous a alertés sur le dopage génétique, déjà pratiqué à travers le monde. Les apports de la thérapie génique aux éventuelles méthodes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Votre amendement vise à n'imposer le consentement du sportif que pour le cas de la recherche de manipulation génétique pouvant modifier les caractéristiques somatiques aux fins d'augmentation de la performance, au motif que le Conseil d'État, dans son avis, estime que l'étude d'impact ne démontre ni le risque, ni la nécessité de prévoir un tel cas. Cette analyse ne prend en compte ni l'évolution de la science, ni les apports de la thérapie génique aux éventuelles méthodes interdites en matière de dopage génétique. Outre l'appel à projets de l'ITA, l'Académie nationale de pharmacie a publié une communication sur cette question précise le 18 janvier ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Je comprends vos réserves et, je vous rassure, nous tenons à ce que ces nouvelles pratiques soient très encadrées. J'ai déjà évoqué les raisons pour lesquelles le recueil du consentement du sportif est incompatible avec le principe même de la lutte contre le dopage. Je considère que l'information préalable des sportifs peut valablement se substituer à l'exigence de leur consentement, compte tenu des garanties qu'offre le texte, très protecteur. Le recours éventuel à ces analyses sera limité à quatre objectifs précis : détecter le dopage génétique ; détecter l'administration ou la réintroduction d'une quantité de sang homologue ; identifier une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Vous proposez d'inscrire dans le texte les conséquences du refus du recours aux analyses génétiques, et je partage votre volonté d'informer le sportif le plus précisément possible sur ce point. Le recours à ces analyses génétiques n'est pas neutre. Lors de son audition au Sénat, la présidente de l'ITA s'était engagée à modifier, en collaboration avec le CIO, les formulaires d'inscription afin de préciser le mieux possible au sportif les conditions du recours à de tels tests. Lorsque nous l'avons auditionnée, Mme Fourneyron a indiqué que la mention figurait désormais dans ces formulaires, ce qui a été confirmé par la ministre des Sports lors de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre Indiquer que les données analysées ne peuvent « servir à l'identification » des sportifs priverait d'effet la recherche d'une substitution d'échantillons prélevés, l'identification étant nécessaire pour établir la substitution. Mon amendement garantirait en revanche qu'il est interdit d'utiliser ces échantillons pour rechercher l'identité du sportif en cause. L'anonymat est en effet essentiel en ce domaine. Il est donc proposé de substituer aux mots « servir à l'identification ou » les mots « conduire à révéler l'identité des sportifs ou servir ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/03/2023
Bertrand Sorre, rapporteur pour avis
Bertrand Sorre La rédaction du Sénat étant trop contraignante, le présent amendement vise à revenir au texte initial, en fusionnant les alinéas 12 et 13.
